CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE

Article 1er – Le vendeur
Rose-Hélène Rousseau
SIRET :
rousseau.rosehelene@gmail.com

Assureur responsabilité civile professionnelle : Maïf - CS 90000 - 79038 Niort cedex 9

Les présentes conditions générales visent à régir les relations contractuelles entre Rose-Hélène Rousseau (« le vendeur ») et le consommateur qu’il soit un professionnel ou un particulier (« l’acheteur ») ainsi que les conditions d’achats de services.  
Tout achat sur le site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-après. 

Article 2 – Caractéristiques des services et produits
Les services proposés sont décrits sur le site internet.
Ils concernent principalement des prestations de services d’accompagnement collectifs lors d’ateliers ou de stages.
Ils sont fournis dans la limite des possibilités et d’éventuels stocks. 
Les visuels, photographies ou vidéos associés à la description des services et produits ne sont pas contractuels.

Article 3 – Tarifs
Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC). 
Rose-Hélène Rousseau se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le site le jour de la commande.

Ces prix comprennent « les frais pédagogiques » ainsi que « les frais d’hébergement en pension complète ».

Article 4 – Modalités d’inscription et de paiement
En s’inscrivant à un séjour, l’acheteur déclare expressément accepter les CGV sans restriction, ni réserve.
Pour valider son inscription, l’acheteur doit régler l’inscription dans son intégralité.  

Les inscriptions et les paiements s’effectuent directement en ligne via l’interface sécurisée WIX – Paiement en CB, VISA, MASTERCARD.
L’acheteur doit indiquer le numéro de sa carte, sa date d’expiration, son nom ainsi que le cryptogramme visuel directement dans la zone prévue à cet effet.
Il est demandé à l’acheteur de s’acquitter de la totalité du montant des frais pédagogiques en une seule fois. Il est possible d’envisager un paiement échelonné sous certaines conditions en contactant Rose-Hélène Rousseau.

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application de la règlementation française, d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acheteur. En cas de transaction internationale, l’interface de paiement vous adressera le montant dans votre devise (des frais bancaires sont susceptibles d’être facturés).

Lorsqu’un séjour affiche complet, il est possible de s’inscrire sur une liste d’attente depuis le formulaire « contact » du site internet.

Article 5 – Conditions d’annulation et remboursement
En cas d’annulation 45 jours avant le début du séjour, les frais pédagogiques seront remboursés à hauteur de 50%. Passé ce délai, aucun remboursement n’aura lieu.

En cas d’annulation pour motifs graves (maladies empêchant le déplacement, hospitalisation, décès d’un proche), l’acheteur sera remboursé en intégralité directement sur le compte bancaire avec lequel il avait émis son paiement.

Si toutefois, un séjour devait être annulé pour cause de maladie ou en cas de force majeure (confinement, pandémie…), l’acheteur sera remboursé en intégralité directement sur le compte bancaire avec lequel il avait émis son paiement. Il pourra également choisir de remettre son inscription à une date ultérieure, en accord avec Rose-Hélène Rousseau.

Article 6 – Gestion et protection des données
Les informations personnelles recueillies sur le site servent uniquement dans le cadre des besoins de l’activité du site (contact, informations clients, réservations, paiements, newsletters…). Les données des utilisateurs/acheteurs sont traitées directement par Rose-Hélène Rousseau, qui s’engage à ne jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre.  

Chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son consentement, droit qu’il peut exercer à tout moment par mail ou par courrier.  

En effet, depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application.  
Dans le cas où l’utilisateur transmettrait son numéro de téléphone, il a la possibilité de s’inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel.

Article 7 – Propriété intellectuelle
Rose-Hélène Rousseau est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tout le contenu du site. 
Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction (partielle ou totale) du contenu du site est interdite, sans autorisation de Rose-Hélène Rousseau

Article 8 – Limites de responsabilité
Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens, il ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’accès à ses services.
Les services de Rose-Hélène Rousseau concernent les domaines de la sophrologie. Ils ne visent en aucun cas à remplacer une consultation ou un suivi médical.

Article 9 – Réclamation
Toute réclamation peut être adressée à Rose-Hélène Rousseau par mail : rousseau.rosehelene@gmail.com